Conditions générales de vente

Veuillez lire attentivement ces conditions generales de vente.

Elles definissent les conditions et restrictions de vente que vous acceptez en cliquant sur le bouton
"je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales du site internet www.quartierdesjantes.com"

En utilisant tout ou partie des services du site internet www.quartierdesjantes.comet en achetant des produits via ce site internet vous acceptez toutes les dispositions des presentes conditions generales de vente ainsi que les limitations de garantie. Vous reconnaissez que les conditions generales de vente sont executoires au meme titre que tout autre contrat ecrit que vous auriez signe. si vous etes en desaccord avec les termes des presentes conditions generales de vente, vous n'etes pas autorise a commander des produits sur le site www.quartierdesjantes.com. les presentes conditions generales de vente peuvent etre modifiees a tout moment par l'editeur du site, a savoir la societe jantes online en fonction de l'evolution du site ou de la legislation. dans pareil cas, la societe jantes online informera les clients par affichage sur son site internet. il est toutefois de la responsabilite de chaque internaute de consulter regulierement les presentes conditions generales afin de se tenir informé de ses éventuelles modifications.

Pas de jante d'origine, peut nécessiter l'utilisation de visserie décalée ou de cale non fournie. Les logos constructeur ne sont jamais fournis, lorsqu'ils sont affichés c'est à titre de simulation. La visserie est offerte mais pas livrée dans tous les cas de figure (commande inférieure à 4 pièces). Pour certains véhicules la visserie d'origine est à récupérer et pour les véhicules dont des cales sont nécessaires, la visserie n'est également pas fournie. Les valves TPMS sont des produits programmables qui ne peuvent pas être remboursées tout comme les jantes commandées en pack montées et à l'unité ne sont ni reprise ni échangée.

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site www.quartierdesjantes.com et désignation des parties

Le présent site est édité par la société Jantes Online. EURL immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro B 528 541 444. L'hébergeur du site est Création Web en France. Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente aux particuliers ou aux professionnels de jantes et pneumatiques, ainsi que d'accessoires. La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du site. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

Nous rappelons que nous ne vendons pas de produit contructeur , ni d'origine mais des produits adaptables (*1). De ce fait, très important, nous demandons de réaliser un montage sur le véhicule avant de monter les pneus pour ne pas retirer la garantie. Le site Quartierdesjantes.com propose à la vente des jantes homologuées ou non homologuées à vos données constructeurs. Vous restez seul responsable de la conformité ou non de votre achat vis à vis de la législation routière.

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

Selon les critères sélectionnés, plusieurs produits seront proposés sous forme de liste, avec la possibilité d'en consulter la fiche descriptive. Dans cette fiche article le client sélectionne les quantités qu'il souhaite commander ainsi que les services et produits associés ( Antivols, kit réparation...) et les insèrent dans son panier. Dès lors que l'internaute estime avoir terminé son choix, il devra se rendre dans son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Pour accéder à cette interface, l'internaute sera alors redirigé sur un formulaire de fourniture d'informations du véhicule, cela permettra de réaliser la validation de votre commande vis à vis du véhicule choisi. Il devra, soit remplir ce formulaire, soit saisir ses identifiants de connexion sur son compte s'il est déjà membre. Les informations qu'il est invité à fournir sont destinées à l'établissement de la facture et à la bonne livraison de la commande. (tous nos clients sont inscrit obligatoirement sur la liste d'opposition au démarche téléphonique par nos soins) La fourniture de fausses informations ayant entraîné l'impossibilité pour l'éditeur de livrer les commandes ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait. Une fois le formulaire validé ou les identifiants saisis, l'internaute sera redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra alors connaissance ou lui seront rappelés les prix unitaires des produits, la quantité commandée, leurs provenances respectives, les frais de port, le montant global de sa commande. Pour valider cette page, il devra également cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales puis cliquer sur le bouton de validation. L'internaute sera ensuite redirigé sur l'interface de paiement. Une fois le paiement validé par l'établissement bancaire le client se verra adresser un email accusant réception de ce paiement et récapitulant les détails de la commande, les articles ainsi que leur quantité et leur prix. Il est entendu que l'éditeur du présent site pourra éventuellement et aléatoirement procéder à des contrôles des informations fournies par l'internaute, lors de la passation de la commande. A cette fin, l'éditeur se réserve le droit de demander communication d'une copie de pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile. Les dites pièces pourront être adressées par tous moyens à l'éditeur, par courrier postal ou électronique. Ce contrôle fera l'objet d'une notification préalable par courrier électronique. Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande commenceront ainsi à courir à compter de la réception des pièces par l'éditeur. A défaut de réception des pièces dans les sept jours suivant la notification, l'éditeur procèdera au remboursement des sommes engagées par l'internaute, par contrepassation bancaire, dans un délai de trente jours à compter de l'expiration du délai défini au présent article, et la vente sera résolue de plein droit. Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix sont fixés par l'éditeur, à son entière discrétion, si toutefois une vente à perte serait constaté, ce qui entrainerait l'annulation des commandes concerné par la vente à perte si cette dernière était caractérisée. Les prix indiqués comprennent également l'eco-participation, taxe contributive à la récupération et au recyclage des pneumatiques usagés. Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Les frais de port pour la Corse ou l'export sont facturé quel que soit le nombre de jantes et pneus. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. La société Quartierdesjantes s'engage à livrer le produit choisi par le client ( dimensions, perçage, référence, taille ) seule le client est responsable de l'homologation et l'adaptation sur son véhicule en fonction de son besoin. Tout produit commandé pour un véhicule ou une finition ne figurant pas sur le site est à la charge du client. Le client sera le seul responsable des produits qu'il commandent, de la bonne homologation ( dimension pneumatique ) et de l'adaptation. Il est possible que nos services interviennent sur une commande si il nous semble que cette dernière comporte une erreur. Si le statut de la commande est en '' en traitement '', toute modification ou annulation sera facturée 40€ ttc. Le contrôle à réception est obligatoire avant utilisation.

3. Informations relatives au paiement

L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Chèque, par Carte Bancaire ou par virement. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Bnp Paribas. Le présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire. En cas de paiement par chèque, les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. Tous les articles présents sur le site sont, sauf erreur ou dysfonctionnement informatique, disponibles et en stock, dans les entrepôts de l'éditeur. En cas d'indisponibilité d'une référence suite à une commande passée par un client, ce dernier se verra adresser un courrier électronique lui proposant au choix la livraison d'une référence équivalente ou le remboursement des sommes engagées par lui et la résolution de la vente sans que cela n'engendre pour lui le moindre frais. Tout retard de paiement ou de refus d'une échéance sera facturé à hauteur forfaitaire de 40€ ttc par refus.

3.1 Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 150€ d’achats jusqu’à 2500€ avec COFIDIS

Notre partenaire Cofidis vous propose une solution de financement dénommée 3xCB et 4xCB, qui permet de payer vos achats de 150€ à 2500€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Financement d’une durée inférieure à 3 mois consenti sous réserve d’acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 65 000 000€. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex - R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 02 34 93. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance.
4. Livraison ou mise à disposition

Les commandes sont livrées par Geodis Ciblex ou par transporteur (GLS, Exapac, Calberson, Mazet ou autre), dans des délais pouvant varier de 1 (un) à 12 (douze) , selon le type de produits commandés, à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à douze jours ouvrables, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande. Les commandes sont parfois susceptibles d'être livrées en plusieurs colis et en plusieurs fois. Si un délai d'arrivage est indiqué il convient que le délai de livraison de la commande ne démarre qu'à partir de cette date d'arrivage, les mails de finalisation sont génériques, il convient d'en tenir compte. Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient à l'acheteur de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, il sera préférable d'en informer le vendeur, afin qu'il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, le délai maximum de livraison annoncé dans les présentes CGV n'a plus vocation à s'appliquer. Lorsque les colis paraîtront détériorés ou la commande incomplète lors de la livraison, le client aura également la possibilité d'émettre des réserves, sur le bon de livraison qui lui sera présenté par le transporteur. En cas de livraison incomplète ou d'erreur dans la livraison, le client devra en avertir l'éditeur par tous moyens et dans les plus brefs délais, afin qu'il puisse livrer les nouveaux produits et reprendre les produits erronés ou défectueux, à ses frais. Le client devra contrôler la marchandise en présence du transporteur afin d'émettre des réserves en cas de détérioration pendant le transport, sans réserve précise et caractérisée le client ne pourra voir de recours sur un produit détérioré.

Important : Les délais sont donnés à titre indicatif. Seules les réserves précises sur le bon de livraison permettront l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur mandaté par Quartierdesjantes 
En cas de perte de colis : dès notification du statut finalisé sur le suivi de commande et après un délai anormalement long de plus de 12 jours ouvrés, l’acheteur doit prendre contact avec le service client. Dès lors Quartierdesjantes ouvrira une réclamation avec le transporteur concerné, son enquête peut durer jusqu’à 10 jours. Il n'y à pas de numéro de suivi pour les envois dès lors que la commande comprend un forfait montage. Concernant les envois en Dom Tom les frais de livraison sont donnés à titre indicatif et une surcharge pourra être facturée après le passage de la commande, il est impératif pour le client de se renseigner au préalable du montant. Vérifier avant signature du bon de livraison, que les jantes n'ont pas été endommagées dans leurs emballages pendant le transport. Faire un test de montage sur le véhicule avant de monter les pneumatiques afin de ne pas retirer la garantie.

5. Prix et alignement des prix de vente des produits - Alignement de tarif

L'éditeur informe que les prix peuvent être révisé à tout moment par les fournisseurs, de la sorte les prix sont révisables à tout moment pouvant entrainer une annulation de commande pour toutes commandes en vente à perte. de la sorte Quartierdesjantes s'engage à en informer le client dans les plus brefs délai et à rembourser les clients sans délai. L'éditeur propose, à titre promotionnel sur le présent site, de s'aligner sur le prix de vente si vous trouvez moins chers ailleurs, uniquement sur le montant d'un panier complet (et uniquement des jantes et pneumatiques). Cette offre promotionnelle ne vise à l'alignement que des prix de vente TTC frais de port standard inclus des jantes et pneus, sur le montant du panier total, dont les vendeurs sont des sites internet de vente en ligne, français et livrant en France métropolitaine et pour des pneumatiques toujours en vente au moment de la passation de commande. A cette fin, l'internaute devra préalablement prendre contact par écrit avec l'éditeur avant de passer commande afin de lui communiquer l'adresse du site concurrent proposant un prix inférieur et l'url du produit. En cas d'impossibilité, pour l'éditeur, de s'aligner sur les prix de ses concurrents sans le faire en violation d'une quelconque législation, notamment l'interdiction pour les professionnels de vendre à perte, il s'engage à en informer le client par courrier électronique.

6. Les partenaires de l'éditeur, en matière de montage et installation des produits

Dans le cadre des prises de commande, l'éditeur offre la possibilité au client de faire livrer ses produits directement au sein de l'établissement de l'un de ses partenaires en matière de prestation de montage et d'installation. Le client qui choisit de faire livrer ses produits directement au sein de l'établissement s'engage à les y faire monter, aux tarifs indiqués par le professionnel. A défaut, le professionnel sera bien fondé à lui demander toutes indemnisations raisonnables en contrepartie de la bonne réception et du stockage de ses produits. L'éditeur propose un réseau de partenaires unique: Des monteurs partenaires, pour lesquels les tarifs seront fournis à titre indicatif. Certains d'entre eux ne peuvent assumer la livraison des produits commandés par le client, il appartiendra alors au client de faire livrer ses produits à une autre adresse et de se rendre, s'il le souhaite, au sein de l'établissement du monteur partenaire. Les internautes reconnaissent que la diffusion des coordonnées des différents partenaires de l'éditeur n'est fournie qu'à titre indicatif et que rien ne les contraint à avoir recours aux services desdits partenaires. Cet annuaire des partenaires est ainsi un service fourni à titre gratuit par l'éditeur, accessoire à son activité principale de vente de produits.

7. Dispositions relatives aux droits du consommateur issues de la loi HAMON ( non valable pour les professionnel )
7.1. Rétractation / Retour

Nous informons notre clientèle qu'aucune commande avec montage de pneumatiques ( sur mesure ) ne sera remboursée. La revente comme neuf en étant impossible, merci d'en prendre note avant toute commande de pack avec forfait montage.
Conformément à la législation en cours un professionnel n'a pas de délai de retractation. Tout choix des données techniques par le client (particulier) entrainera un choix personnel ce qui retirera tout retour possible de la commande pour probléme de montage.

7.1.1. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés pour quelque raison que ce soit, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande à domicile ou au centre de montage. Le bordereau de livraison daté fait foi. La rétractation pourra être formulée par courrier électronique depuis la page contact accessible depuis la page d'accueil du site, ou par courrier postal afin d'obtenir les conditions et adresse de retour. Les produits devront être repris dans leur conditionnement et leur emballage d'origine. Les jantes retournées ne pourront être acceptées par l'éditeur dès lors qu'ils auront été montés avec des pneus, cette opération de montage en empêchant la revente en tant que pneus neufs. Deux (2) possibilités sont proposées au client pour le retour des produits :

1-Le retour des produits sera effectué par le client lui-même ou uniquement par le transporteur choisi par la société Quartierdesjantes ou par ses fournisseurs en fonction des articles. Une demande préalable est obligatoire afin d'obtenir un numéro de dossier SAV et l'adresse de retour. Les frais de retour de 30 euros TTC par produit/colis pour la France métropolitaine, Principauté de Monaco et pour la Corse seront déduits du remboursement de la commande. Après réception et vérification des produits, la société Quartierdesjantes remboursera le client dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du code de la consommation, par un avoir d'une validité d'un an sur le site ou d'une réallocation de la somme versée au crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire.

Les frais de reprise concernent : Jantes, pneumatiques (Hors pack complet monté, marque sur mesure American Elite, Japan Racing, Black Rhino, Threeface forgée et indication destockage sur fiche produit) non reprise. 

7.1.2. Il est rappelé que les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf quand il s'agit d'un dommage du au transport ou d'une non conformité dûment constaté par la société Quartierdesjantes. Dans ce cas, la société Quartierdesjantes procèdera à l'échange à ses frais ou au remboursement des produits défectueux, le bordereau de livraison avec la réserve du client sera obligatoire.

7.1.3. En cas d'erreur du client lors de la commande ou de spécification demandée trop particulière (référence, affectation, marque, quantité, dimensions..), il devra contacter la société Quartierdesjantes. La validation de la commande étant automatique et immédiate dès la validation de la commande si les produits sont disponibles, le client n'aura d'autre recours que de refuser la livraison des produits commandés, en demandant au transporteur le retour immédiat et en apposant sur le bon de transport la mention « refusé ». Les frais de retour  à la charge du client seront déduits du remboursement de la commande. Après réception et vérification des produits, la société Quartierdesjantes remboursera par avoir ou crédit le client dans un délai de 14 jours suivant la date de réception des produits en entrepôt.  Le client devra passer une nouvelle commande s'il souhaite être à nouveau livré. Cela ne concerne pas les packs avec forfait montage qui ne bénéficient pas de reprise possible.

7.2 Modification de commande

La modification de commande suite à un changement d'avis ou à une rupture produit se fera par mail. Nous vous demanderons de nous communiquer la ou les références voulues par écrit afin d'éviter toute mauvaise interprétation. Dès réception de votre mail le service de validation des commandes traitera votre demande et procédera à la mise en préparation de votre nouvelle commande. Le délai de livraison sera à prendre en compte à partir de cette date. Cela ne pourra être possible que pour des produits qui ne sont pas en stock donc sans validation automatique et immédiate.

8. Garantie des produits achetés sur le présent site

L'éditeur garantit à tous ses clients que les produits proposés ( jantes ) sur le présent site sont conformes aux législations en vigueur et sont homologués pour une conduite sur route. Cette homologation des produits est subsidiaire à la conformité du véhicule sur lequel ils sont destinés à être montés et sous réserve que les tailles, notamment des jantes et pneumatiques, soient en conformité avec les prescriptions du constructeur du véhicule. Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des Produits vendus par la Société, le Client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, dimensions, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques. La Société n'est en aucun cas responsable du mauvais stockage ou montage du (des) Produit(s) et de leur utilisation dans des conditions anormales et seul le client est responsable de la compatibilité des produits commandés avec les prescriptions et recommandations constructeur du véhicule auxquels ils sont destinés. Si souscription à la l'option garantie en cas de défectuosité d'un Produit pendant la période de garantie, les réparations et/ou remplacements des Produits sont assurés gratuitement par le fabricant concerné. Dans le cas où le transport retour sera organisé par la Société , et si le Produit est un pneumatique le Client devra envoyer un chèque de caution du montant des frais de retour préalablement à l'enlèvement des Produits. Pour les autres Produits, le transport retour sera organisé par le Client à ses frais sauf avis contraire de la Société auquel cas le chèque de caution précité sera demandé. Le chèque de caution sera encaissé dans le cas du rejet de garantie du fabricant suite à son expertise. En cas de vice caché avéré d'un produit, les clients ont la possibilité d'en demander l'échange ou le remboursement. Les frais d'envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai de trente jours. Tout retour de pneumatique fera l'objet d'une expertise du fabricant qui déterminera si le Produit était ou non défectueux. La Société s'engage à échanger tout produit défectueux dénoncé est constaté.

9. Espace client

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d'un "compte client". Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de suivre leur livraison, de gérer ses abonnements aux diverses newsletters. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client. Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

10. Système de prévention des fraudes

Afin d'assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@quartierdesjantes.com, à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d'identité]) pour la perfection de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

11. Newsletter de l'éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des services analogues à ceux commandés. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

12. Newsletters des partenaires

Le membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires. Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par les dits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par les dits partenaires, quelque soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).

13. Dispositions relatives à la faculté des membres qu'ils ont de contribuer au contenu du présent site

Les membres se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires pouvant porter au choix sur l'une des références de jantes ou pneumatiques vendus sur le site ou sur les prestations et l'accueil offert par l'un des partenaires de l'éditeur en matière de montage. Les commentaires devront être apportés en Français et seront soumises à validation de l'éditeur ou de son équipe de modérateurs. Le membre dégage le Site et son éditeur de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou de la violation d'une législation applicable. Les contributeurs sont informés que l'éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l'article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l'éditeur de citer le pseudonyme de l'auteur de la contribution. L'auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l'éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l'auteur. Il est entendu que Toutes les contributions peuvent être modifiés ou supprimés par leur auteur sur simple demande formulée auprès de l'éditeur.

14. Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site. Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@quartierdesjantes.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Le responsable du traitement est l’éditeur du présent site, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site. En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

15. Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

16. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L'ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative de l'éditeur du présent site ou de son mandataire.

17. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
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18. Médiation de la consommation

Selon l’article L152-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre Quartierdesjantes propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont :

la société CM2C /  https://www.cm2c.net/

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires